Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Lumière

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Document Avis de décision

  • Project Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Lumière
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2025-02-20
  • Document : 160914F.html
  • Pertinence : 356,21
  • Avis de décision : Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l'évaluation du projet de Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Lumière et ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement et peut donc aller de ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 305,21
  • Notice of Determination:  The Federal Authorities have issued their Notice of Determination after evaluation of the project, Cap-Lumière DFO-SCH Containment Cell Construction and have determined that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects and can therefore proceed.   This determination was based on a consideration of the following ...

Document Fin de la période de consultation publique

  • Project Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Lumière
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-05-24
  • Document : 160913F.html
  • Pertinence : 331,07
  • Fin de la période de consultation publique 24 mai 2024 - La période de commentaires du public sur le projet est maintenant terminée. Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB), Pêches et Océans Canada - Programme de protection du poisson et de son habitat (MPO-PPPH), et Transports Canada (TC) examinent les commentaires reçus à ce jour afin de déterminer si l'exécution du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 280,07
  • End of Public Comment Period May 24, 2024 – The public comment period on the project is closed. Fisheries and Oceans Canada – Small Craft Harbours (DFO-SCH), Fisheries and Oceans Canada – Fish and Fish Habitat Protection Program (DFO-FFHPP) and Transport Canada (TC) are considering comments received to date to inform its determination on whether carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects.

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Construction d'une cellule de confinement au PPB-MPO de Cap-Lumière
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-04-24
  • Document : 157247F.html
  • Pertinence : 328,43
  • Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique 24 avril 2024 – Pêches et Océans Canada - Ports pour petits bateaux (MPO-PPB), Pêches et Océans Canada - Programme de protection du poisson et de son habitat (MPO-PPPH) et Transports Canada (TC) ont l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 277,43
  • Notice of Intent to Make a Determination – Start of Public Comment Period April 24, 2024 – Fisheries and Oceans Canada – Small Craft Harbours (DFO-SCH), Fisheries and Oceans Canada – Fish and Fish Habitat Protection Program (DFO-FFHPP) and Transport Canada (TC) intend to make a determination regarding whether the carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, DFO and TC are ...

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