Aménagement des ruines Carbide Wilson et du sentier 36 - Parc de la Gatineau

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de Determination - Commission de la capitale nationale

  • Project Aménagement des ruines Carbide Wilson et du sentier 36 - Parc de la Gatineau
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-08-18
  • Document : 162867F.html
  • Pertinence : 374,5
  • [Ottawa, Ontario] – [18 aout 2025] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.   Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :   mesures d'atténuation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 323,5
  • [Ottawa, Ontario] – [August 18, 2025] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures.   This determination was based on a consideration of the following factors:  technically and economically feasible mitigation measures; and  the ...

Document Avis public Aménagement des ruines Carbide Wilson et du sentier 36 - Parc de la Gatineau

  • Project Aménagement des ruines Carbide Wilson et du sentier 36 - Parc de la Gatineau
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-04-05
  • Document : 163792F.html
  • Pertinence : 327,21
  • Le 5 avril 2024 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé d'aménagement des ruines Carbide Wilson et du sentier 36 – Parc de la Gatineau est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 276,21
  • April 5th , 2024 – The National Capital Commission must determine whether the proposed project of Improvements to the Carbide Wilson Ruins and trail 36, Gatineau Park is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :