Ville de Banff : voie de transit et sentier polyvalent de l'avenue Mountain

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Document Parcs Canada et Infrastructure Canada publient un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement

  • Project Ville de Banff : voie de transit et sentier polyvalent de l'avenue Mountain
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-04-18
  • Document : 157275F.html
  • Pertinence : 327,69
  • Parcs Canada et Infrastructure Canada publient un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Le présent avis de décision est publié par Parcs Canada et Infrastructure Canada au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Parcs Canada et Infrastructure Canada ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 276,69
  • Parks Canada and Infrastructure Canada have issued a notice of determination and decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This notice of determination is being issued by Parks Canada and Infrastructure Canada under the Impact Assessment Act. Parks Canada and Infrastructure Canada have decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following ...

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