Retrait de ponceau au sentier 70 du parc de la Gatineau

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Document Avis de décision

  • Project Retrait de ponceau au sentier 70 du parc de la Gatineau
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-07-24
  • Document : 158281F.html
  • Pertinence : 336,67
  • [Ottawa, Ontario] – [24 juillet 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 285,67
  • [Ottawa, Ontario] – [July 24, 2024] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous ...

Document Avis public

  • Project Retrait de ponceau au sentier 70 du parc de la Gatineau
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-03-12
  • Document : 163793F.html
  • Pertinence : 324,85
  • Le 12 mars 2024 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé de retrait de ponceau au sentier 70 du parc de la Gatineau est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de détermination ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 273,85
  • March 12th, 2024 – The National Capital Commission must determine whether the proposed project of redevelopment of a portion of the Culvert removal on Gatineau Park Trail 70 is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that ...

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