Construction d'unités résidentielles - Base des Forces Canadiennes Valcartier

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Document Avis de détermination

  • Project Construction d'unités résidentielles - Base des Forces Canadiennes Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-10-17
  • Document : 159373F.html
  • Pertinence : 344,49
  • Avis de détermination Le 17 octobre 2024 Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Construction d'unités résidentielles - Base des Forces Canadiennes Valcartier' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 293,49
  • Notice of Determination October 17, 2024 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Residential Unit Construction - Canadian Forces Base Valcartier' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

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