Remplacement du ponceau en béton - Recherche et développement pour la défense Canada Valcartier

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Document Avis de détermination

  • Project Remplacement du ponceau en béton - Recherche et développement pour la défense Canada Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-06-26
  • Document : 157903F.html
  • Pertinence : 334,22
  • Avis de détermination Le 26 juin 2024 Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Remplacement du ponceau en béton - Recherche et développement pour la défense Canada Valcartier' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 283,22
  • Notice of Determination June 26, 2024 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Replacement of Culvert - Defence Research and Development Canada Valcartier' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

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