L'assainissement des sols et stabilisation des pentes

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Document Avis de décision

  • Project L'assainissement des sols et stabilisation des pentes
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2024-11-15
  • Document : 159660F.html
  • Pertinence : 347,01
  • Avis de décision : Les autorités fédérales ont émis leur avis de décision après l'évaluation du projet de L'assainissement des sols et stabilisation des penteset ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets néfastes importants sur l'environnement et peut donc aller de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 296,01
  • Notice of Determination: The Federal Authorities have issued their Notice of Determination after evaluation of the project, Soil Remediation and Slope Stabilization and have determined that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects and can therefore proceed.    This determination was based on a consideration of the following ...

Document Avis d'intention

  • Project L'assainissement des sols et stabilisation des pentes
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2024-01-11
  • Document : 154937F.html
  • Pertinence : 319,51
  • Avis d'intention de procéder à une détermination – Début de la période de consultation publique 11 janvier 2024 – Pêches et Océans Canada a l'intention de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Pêches ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 268,51
  • Notice of Intent to Make a Determination – Start of Public Comment Period January 11, 2024 – Fisheries and Oceans Canada intends to make a determination regarding whether the carrying out of the project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Fisheries and Oceans Canada is inviting public comments until February 11, 2024 respecting that determination.   Written comments must be ...

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