Réparation du quai - Navire canadien de Sa majesté Jolliet, Sept-Îles

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Réparation du quai - Navire canadien de Sa majesté Jolliet, Sept-Îles
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-03-15
  • Document : 155975F.html
  • Pertinence : 325,79
  • Avis de détermination Le 15 mars 2024 Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Réparation du quai - Navire canadien de Sa majesté Jolliet, Sept-Îles' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 274,79
  • Notice of Determination March 15, 2024 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Dock Repair - His Majesty's Canadian Ship Jolliet, Sept-Îles' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :