Développement de nouveaux lotissements le long du lac Simon

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Document Avis de décision

  • Project Développement de nouveaux lotissements le long du lac Simon
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-11-20
  • Document : 159289F.html
  • Pertinence : 315,98
  • Avis de décision   Québec – 20 novembre 2023– Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de Développement de nouveaux lotissements le long du lac Simon n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.   Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Mesures d'atténuation réalisables sur les sur les plans technique et économique.   Les principales mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination pour ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 264,98
  • Notice of Determination   Québec – November 20, 2023 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed project of Development of new subdivisions along Lac Simon is not likely to cause significant adverse environmental effects.   This determination was based on the following factors : Technically and economically feasible mitigation measures.   Implementation of mitigation measures is required fort the project to adress: Vegetation protection Wetland ...

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