Enquête sur le dénoyage du canal de Sault Ste. Marie

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Document Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada publient un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement

  • Project Enquête sur le dénoyage du canal de Sault Ste. Marie
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-11-24
  • Document : 154700F.html
  • Pertinence : 316,45
  • Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada publient un avis de décision et détermine que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Le présent avis de décision est publié par Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada au titre de la Loi sur l'évaluation d'impact. Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada ont déterminé que le projet n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 265,45
  • Parks Canada, Fisheries and Oceans Canada and Transport Canada have issued a notice of determination and decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This notice of determination is being issued by Parks Canada, Fisheries and Oceans Canada and Transport Canada under the Impact Assessment Act. Parks Canada, Fisheries and Oceans Canada and Transport Canada have decided that the project is not likely to cause significant adverse environmental ...

Document Nouveau projet évalué par Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada - Le public est invité à s'exprimer du 22 septembre au 22 octobre 2023

  • Project Enquête sur le dénoyage du canal de Sault Ste. Marie
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-09-22
  • Document : 153086F.html
  • Pertinence : 311,26
  • Nouveau projet évalué par Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada – Le public est invité à s'exprimer du 22 septembre au 22 octobre 2023  Un nouveau projet a été proposé, et avant de procéder, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada doivent décider si le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin d'orienter sa décision, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Transports Canada publient le présent avis ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 260,26
  • New project being assessed by Parks Canada, Fisheries and Oceans Canada and Transport Canada – Public comments invited from September 22 to October 22, 2023  A new project has been proposed and before proceeding, Parks Canada, Fisheries and Oceans Canada and Transport Canada must decide whether the proposed project is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this decision, Parks Canada, Fisheries and Oceans Canada and Transport Canada are issuing this notice ...

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