Réhabilitation des cours York et Clarendon et de la ruelle Clarendon - Ottawa, ON

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Document Avis de décision

  • Project Réhabilitation des cours York et Clarendon et de la ruelle Clarendon - Ottawa, ON
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-07-02
  • Document : 157926F.html
  • Pertinence : 334,77
  • Avis de décision Ottawa, Ontario – Le 2 juillet 2024 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre.   Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : l'Analyse comparative entre les sexes plus; mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et, composantes de l'environnement ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 283,77
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – July 2, 2024 – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures.   This determination was based on a consideration of the following factors: Gender-based analysis plus; technically and economically feasible mitigation measures; and, the components of the environment that are within the ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Réhabilitation des cours York et Clarendon et de la ruelle Clarendon - Ottawa, ON
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-09-15
  • Document : 153030F.html
  • Pertinence : 309,96
  • Avis public Réhabilitation des cours York et Clarendon et de la ruelle Clarendon (Ottawa, ON) – Période de consultation publique Le 15 septembre 2023 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé de réhabilitation de la ruelle Clarendon Lane et des cours York et Clarendon est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 258,96
  • Public Notice Rehabilitation of York and Clarendon Courts and Clarendon Lane (Ottawa, ON) – Public Comments Invited September 15, 2023 – The National Capital Commission must determine whether the proposed Clarendon Lane and York and Clarendon Courts rehabilitation project is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission ...

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