Lotissement de petites maisons

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Document Avis de détermination

  • Project Lotissement de petites maisons
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-09-19
  • Document : 153042F.html
  • Pertinence : 310,94
  • 19 septembre 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Lotissement de petites maisons n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 259,94
  • September 19, 2023 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Tiny Home Subdivision, is not likely to cause significant adverse environmental effects This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; technically and economically feasible mitigation measures. Please note that ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Lotissement de petites maisons
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-08-18
  • Document : 152820F.html
  • Pertinence : 308,36
  • Lotissement de petites maisons – Période de consultation publique 18 août 2023 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé Lotissement de petites maisons, situé à la Première nation d'Eel River Bar, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 257,36
  • Tiny Home Subdivision – Public Comments Invited August 18, 2023 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Tiny Home Subdivision, located in Eel River Bar First Nation, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted ...

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