Projet de remplacement de réservoir de stockage à Saint-Jean-sur-Richelieu

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Document Avis de decision

  • Project Projet de remplacement de réservoir de stockage à Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-09-29
  • Document : 163843F.html
  • Pertinence : 311,11
  • 29 septembre 2023 Il a été déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette détermination était fondée sur un examen des facteurs suivants: • impacts sur les droits des peuples autochtones; • commentaires reçus du public; et • des mesures d'atténuation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 260,11
  • September 29, 2023 It has been determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into account for this determination ...

Document Période de commentaires du public sur l'intention de prendre une décision

  • Project Projet de remplacement de réservoir de stockage à Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-08-23
  • Document : 163844F.html
  • Pertinence : 308,12
  • Avis public Invitation du public août 23, 2023 Agriculture et Agroalimentaire Canada doit déterminer si le projet d'enlèvement des réservoirs de stockage de diesel de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé sur les terrains de son Centre de recherche et de développement de Saint-Jean-sur-Richelieu à Saint-Jean-sur-Richelieu, au Québec, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 257,12
  • Public Participation Public Notice Public Comments Invited August 23, 2023 Agriculture and Agri-Food Canada must determine whether the proposed Saint-Jean-sur-Richelieu Diesel Storage Tank Removal Project located at its Saint-Jean-sur-Richelieu Research and Development Centre lands in Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Agriculture and ...

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