Retrait de ponceau au sentier 8 du parc de la Gatineau

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision

  • Project Retrait de ponceau au sentier 8 du parc de la Gatineau
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2024-03-06
  • Document : 163802F.html
  • Pertinence : 324,33
  • Gatineau – Le 6 mars 2024 – La commission de la capitale nationale (CCN) a déterminé que le projet de retrait de ponceau au sentier 8 du parc de la Gatineau n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 273,33
  • Gatineau – March 6th, 2024 – The National Capital Commission (NCC) has determined that the proposed Culvert removal on trail 8 in Gatineau Park is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the ...

Document Retrait de ponceau au sentier 8 du parc de la Gatineau

  • Project Retrait de ponceau au sentier 8 du parc de la Gatineau
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-07-21
  • Document : 163801F.html
  • Pertinence : 305,41
  • Le 21 juillet 2023 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé de retrait de ponceau au sentier 8 du parc de la Gatineau est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de détermination ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 254,41
  • July 21, 2023 – The National Capital Commission must determine whether the proposed project Culvert removal on trail 8 in Gatineau Park is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. It is important to note that all comments ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :