Projet de logement à deux unités de la Première nation de Paul

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Document Avis de détermination

  • Project Projet de logement à deux unités de la Première nation de Paul
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-08-21
  • Document : 152832F.html
  • Pertinence : 307,74
  • 21 août 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Projet de logement à deux unités de la Première nation de Paul n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement.   Cette détermination reposait sur les facteurs suivants:  Impacts sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 256,74
  • August 21, 2023 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Paul First Nation 2-unit Housing Project is not likely to cause significant adverse environmental effects.  The determination was based on a consideration of the following factors:  Impacts on rights of Indigenous peoples  Indigenous knowledge  Community ...

Document Projet de logement à deux unités de la Première nation de Paul - Période de consultation publique

  • Project Projet de logement à deux unités de la Première nation de Paul
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-07-17
  • Document : 152423F.html
  • Pertinence : 304,96
  • Projet de logement à deux unités de la Première nation de Paul - Période de consultation publique 17 juillet 2023 -Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet propose de logement à deux unités de la Première nation de Paul, situé sur la réserve de la Première nation de Paul, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 253,96
  • Paul First Nation 2-unit Housing Project – Public Comments Invited July 17, 2023 – Indigenous Services Canada must determine whether the Paul First Nation 2-unit Housing Project located on Paul First Nation reserve lands is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. Written comments must be submitted ...

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