Réfection de l'exutoire et du ponceau du fossé Queen's Ditch - 19 Escadre Comox

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Document Avis de détermination

  • Project Réfection de l'exutoire et du ponceau du fossé Queen's Ditch - 19 Escadre Comox
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-08-23
  • Document : 152844F.html
  • Pertinence : 308,07
  • Avis de détermination Le 23 août 2023 Les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes ont déterminé que le projet proposé ‘Réfection de l'exutoire et du ponceau du fossé Queen's Ditch' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 257,07
  • Notice of Determination August 23, 2023 Canadian Forces Morale and Welfare Services has determined that the proposed ‘Queen's Ditch Outfall and Culvert Rehabilitation' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

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