Première Nation de Pasqua - Nouveau parc de pulvérisation

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Document Avis de détermination - Infrastructure Canada

  • Project Première Nation de Pasqua - Nouveau parc de pulvérisation
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-10-17
  • Document : 153267F.html
  • Pertinence : 312,5
  • Avis de détermination 17 octobre 2023 – Infrastructure Canada a déterminé que le projet Première Nation de Pasqua - Nouveau parc de pulvérisation (le projet) n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette détermination était fondée sur l'examen des facteurs suivants : les répercussions sur les droits des peuples autochtones; les effets environnementaux potentiels pertinents; les commentaires reçus du public; et des mesures d'atténuation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 261,5
  • Notice of Determination October 17, 2023 – Infrastructure Canada has determined that the proposed Pasqua First Nation - New Spray Park project (the Project) is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; relevant potential environmental effects; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation ...

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