Camp Fortune - Sentiers de liaison de vélo de montagne 300 chemin Dunlop, Chelsea (Québec)

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Document Avis de Determination - Commission de la capitale nationale

  • Project Camp Fortune - Sentiers de liaison de vélo de montagne 300 chemin Dunlop, Chelsea (Québec)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2025-08-27
  • Document : 162979F.html
  • Pertinence : 375,1
  • [Ottawa, Ontario] – [27 aout 2025] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandées sont mise en œuvre.   Cette détermination reposait sur les facteurs suivants :   connaissances ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 324,1
  • [Ottawa, Ontario] – [August 27, 2025] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures.   This determination was based on a consideration of the following factors:  community knowledge  technically and economically feasible mitigation ...

Document Camp Fortune - Sentiers de liaison de vélo de montagne - Période de consultation publique

  • Project Camp Fortune - Sentiers de liaison de vélo de montagne 300 chemin Dunlop, Chelsea (Québec)
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-06-13
  • Document : 152024F.html
  • Pertinence : 302,44
  • Le 13 juin 2023 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé de Sentier de liaison de vélo de montagne à Camp Fortune est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de détermination ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 251,44
  • June 13, 2023 – The National Capital Commission must determine whether the proposed Camp Fortune - Mountain Bike Connector Trails is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. It is important to note that all comments ...

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