Construction d'une usine de cogénération

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Document Avis de décision - Construction d'une usine de cogénération

  • Project Construction d'une usine de cogénération
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-08-07
  • Document : 158436F.html
  • Pertinence : 338,8
  • Avis de décision Québec – 06 août 2024 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Construction d'une usine de cogénération n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances autochtones ; connaissances communautaires ; commentaires reçus du public ; et mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 287,8
  • Notice of Determination Quebec – August 06, 2024 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Construction of a cogeneration plant is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. The mitigation ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Construction d'une usine de cogénération
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-06-07
  • Document : 151955F.html
  • Pertinence : 302,7
  • Avis public Construction d'une usine cogénération- Opitciwan – Période de consultation publique   7 juin 2023 – Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet proposé de construction d'une usine de cogénération, situé à Opitciwan est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Services aux Autochtones Canada invite le public à formuler des commentaires sur cette détermination. Tous ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 251,7
  • Public Notice Construction of a cogeneration plant - Opitciwan - Public Comments Invited   June 7, 2023 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed project of construction of a cogeneration plant located in Opitciwan is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be ...

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