Réhabilitation du sentier des Voyageurs

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Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Réhabilitation du sentier des Voyageurs
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-04-24
  • Document : 163810F.html
  • Pertinence : 298,63
  • Avis public Réhabilitation du sentier des Voyageurs – Période de consultation publique Le 24 avril 2023 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé de réhabilitation du sentier des Voyageurs est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 247,63
  • Public Notice Rehabilitation of the Voyageurs pathway – Public Comments Invited April 24, 2023 – The National Capital Commission must determine whether the proposed rehabilitation of the Voyageurs pathway is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that determination. ...

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