Oeuvre d'art commémorative d'Affaires mondiales Canada

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Document Avis de décision

  • Project Oeuvre d'art commémorative d'Affaires mondiales Canada
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2024-01-26
  • Document : 155319F.html
  • Pertinence : 320,99
  • Avis de décision [Ottawa, Ontario] – [Le 26 janvier 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et, composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 269,99
  • Notice of Determination [Ottawa, Ontario] – [January 26, 2024] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures; and, the components of the environment that are within the legislative authority of Parliament ...

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