Espace culturel, bâtiment polyvalent

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Document Avis de détermination

  • Project Espace culturel, bâtiment polyvalent
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-09-22
  • Document : 153623F.html
  • Pertinence : 310,52
  • Gatineau, PQ – 22 septembre 2023 – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a déterminé que le projet «Espace culturel, bâtiment polyvalent» n'est pas susceptible de causer des effets négatifs significatifs sur l'environnement. Cette détermination repose sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 259,52
  • Gatineau, QC – September 22, 2023 – Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) has determined that the proposed, "Cultural space, multi-purpose building" is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: Impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; Community knowledge; ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Espace culturel, bâtiment polyvalent
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-04-05
  • Document : 147250F.html
  • Pertinence : 297,17
  • Espace culturel, bâtiment polyvalent – Période de consultation publique 05 avril 2023 – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) doit déterminer si le projet proposé «Espace culturel, bâtiment polyvalent», situé à Kahnawà:ke, QC est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 246,17
  • Cultural space, multi-purpose building  – Public Comments Invited April 5th, 2023 – Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) must determine whether the proposed Cultural space, multi-purpose building, located in Kahnawà:ke, QC is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) is ...

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