Installation d'une infrastructure d'extinction des incendies à Rideau Hall

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision

  • Project Installation d'une infrastructure d'extinction des incendies à Rideau Hall
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-08-29
  • Document : 152881F.html
  • Pertinence : 308,59
  • Avis de décision [Ottawa, Ontario] – [Le 29 août 2023] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et, composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 257,59
  • Notice of Determination [Ottawa, Ontario] – [August 29, 2023] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures; and, the components of the environment that are within the legislative authority of Parliament ...

Document Installation d'une infrastructure d'extinction des incendies à Rideau Hall

  • Project Installation d'une infrastructure d'extinction des incendies à Rideau Hall
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-03-28
  • Document : 147110F.html
  • Pertinence : 296,57
  • Avis public Installation d'une infrastructure d'extinction des incendies à Rideau Hall – Période de consultation publique Le 28 mars 2023 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé Installation d'une infrastructure d'extinction des incendies à Rideau Hall est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 245,57
  • Public Notice Installation of Fire Suppression Infrastructure at Rideau Hall – Public Comments Invited March 28, 2023 – The National Capital Commission must determine whether the installation of Fire Suppression Infrastructure at Rideau Hall is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :