Quai de La Romaine - Réfection de l'enrochement ouest

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Document Avis de décision

  • Project Quai de La Romaine - Réfection de l'enrochement ouest
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-03-11
  • Document : 155903F.html
  • Pertinence : 325,44
  • Montréal – 11 mars 2024 – Transports Canada a déterminé que le projet Réfection de l'enrochement ouest au quai commercial de La Romaine, situé à La Romaine, Québec n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 274,44
  • Montreal – March 11, 2024 – Transport Canada has determined that the proposed project Repair of the western riprap at La Romaine commercial wharf, located in La Romaine, Québec is not likely to cause significant adverse environmental effects.   This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community ...

Document Quai de La Romaine - Réfection de l'enrochement ouest

  • Project Quai de La Romaine - Réfection de l'enrochement ouest
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-03-13
  • Document : 155900F.html
  • Pertinence : 295,97
  • AVIS PUBLIC La Romaine – Réfection de l'enrochement ouest PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE 13 mars 2023 – Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, situé à La Romaine, Québec, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 244,97
  • PUBLIC NOTICE La Romaine commercial wharf – Rehabilitation of the western riprap PUBLIC COMMENTS INVITED march 13th 2023– Transport Canada must determine whether the proposed project, located in La Romaine, Québec, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that ...

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