Wahta Mohawks - Fermeture de la station de transfert des déchets et de la décharge

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Document Avis de détermination

  • Project Wahta Mohawks - Fermeture de la station de transfert des déchets et de la décharge
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-12-20
  • Document : 154828F.html
  • Pertinence : 318,45
  • 20 décembre 2023 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Wahta Mohawks - Fermeture de la station de transfert de déchets et de la décharge n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : - Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, et ; - Les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 267,45
  • Notice of Determination December 20, 2023 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Wahta Mohawks - Waste Transfer Station and Landfill Closure project is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: There will be positive impacts on rights of Indigenous peoples, and; Mitigation ...

Document Avis d'intention de prendre une décision

  • Project Wahta Mohawks - Fermeture de la station de transfert des déchets et de la décharge
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-02-21
  • Document : 146733F.html
  • Pertinence : 294,46
  • Wahta Mohawks - Fermeture d'une station de transfert de déchets et d'un site d'enfouissement - Commentaires du public sollicités Le 21 février 2023 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de station de transfert des déchets et de fermeture de la décharge, situé sur le territoire des Mohawks de Wahta, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 243,46
  • Wahta Mohawks - Waste Transfer Station and Landfill Closure – Public Comments Invited February 21, 2023 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Waste Transfer Station and Landfill Closure, located in Wahta Mohawk territory, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that ...

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