Lotissement de la Première nation de Yellow Quill - Étape 2

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Document Avis de décision pour le lotissement de la Première nation de Yellow Quill, étape 2

  • Project Lotissement de la Première nation de Yellow Quill - Étape 2
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-03-28
  • Document : 146982F.html
  • Pertinence : 296,5
  • Avis de décision pour le lotissement de la Première nation de Yellow Quill, étape 2 Le 28 mars 2023 - Indigenous Services Canada a déterminé que le projet de lotissement de la Première nation de Yellow Quill, phase 2, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : -la Première ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 245,5
  • Notice of Determination for Yellow Quill First Nation Subdivision Stage 2 March 28, 2023 - Indigenous Services Canada has determined that the proposed Yellow Quill First Nation Subdivision Stage 2 is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: -the Yellow Quill First Nation has authorized the subdivision development by Band Council Resolution, and its membership will ...

Document Période de commentaires du public sur l'intention de prendre une décision

  • Project Lotissement de la Première nation de Yellow Quill - Étape 2
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-02-10
  • Document : 146664F.html
  • Pertinence : 293,05
  • Avis d'intention de prendre une décision Lotissement de la Première nation de Yellow Quill - Étape 2 - Le public est invité à présenter ses commentaires Le 10 février 2023 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si la deuxième étape du lotissement proposé par la Première nation de Yellow Quill, située sur la RI 90 de Yellow Quill, est susceptible d'entraîner ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 242,05
  • Notice of intent to make a determination Yellow Quill First Nation Subdivision Stage 2 - Public Comments Invited February 10, 2023 - Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Yellow Quill First Nation Subdivision Stage 2, located on Yellow Quill IR 90, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that ...

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