Construction d'un bâtiment industriel à YMX Aérocité internationale de Mirabel - Période de consultation publique

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Document Avis de détermination

  • Project Construction d'un bâtiment industriel à YMX Aérocité internationale de Mirabel - Période de consultation publique
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-03-07
  • Document : 146864F.html
  • Pertinence : 295,18
  • Avis de décision Mirabel, Québec – 7 mars 2023 – La Banque de Développement du Canada (BDC) a déterminé que le projet de construction d'un bâtiment industriel de SEC YMX 1 n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et mesures d'atténuation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 244,18
  • Notice of Determination Mirabel, Quebec – March 7, 2023 – The Business Development Bank of Canada (BDC) has determined that the proposed construction of an industrial building of SEC YMX 1 is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

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