Réfection de l'éclairage de long du canal Rideau

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Document Avis de détermination

  • Project Réfection de l'éclairage de long du canal Rideau
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-02-07
  • Document : 155527F.html
  • Pertinence : 321,94
  • Avis de décision [Ottawa, Ontario] – [Le 7 février 2024] – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : Mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique; et composantes de l'environnement qui relèvent de la compétence législative du ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 270,94
  • Notice of Determination [Ottawa, Ontario] – [February 7th, 2024] – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: Technically and economically feasible mitigation measures; and the components of the environment that are within the legislative authority of ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Réfection de l'éclairage de long du canal Rideau
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2023-01-17
  • Document : 146229F.html
  • Pertinence : 291,28
  • Avis public Réfection de l'éclairage de long du canal Rideau – Période de consultation publique Le 17 janvier 2023 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé de remettre en état les systèmes d'éclairage qui se détériorent dans le corridor du canal Rideau est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 240,28
  • Public Notice Rideau Canal Lighting Rehabilitation – Public Comments Invited January 17, 2023 – The National Capital Commission must determine whether the proposed rehabilitation of the deteriorating lighting systems within the Rideau Canal corridor is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments ...

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