Sécurisation des lieux pont numéro 11 - Base militaire de Valcartier

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Document Avis de détermination

  • Project Sécurisation des lieux pont numéro 11 - Base militaire de Valcartier
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-03-28
  • Document : 147112F.html
  • Pertinence : 296,57
  • Avis de détermination Le 28 mars 2023 Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Sécurisation des lieux pont numéro 11' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les mesures d'atténuation réalisables, sur les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 245,57
  • Notice of Determination March 28, 2023 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Securing the premises bridge number 11' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures In ...

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