Mohawks of the Bay of Quinte - Viabilisation de lots pour de futures maisons

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Document Avis de détermination

  • Project Mohawks of the Bay of Quinte - Viabilisation de lots pour de futures maisons
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-12-06
  • Document : 145714F.html
  • Pertinence : 288,09
  • Avis de détermination 6 décembre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet de viabilisation des lots pour les futures maisons des Mohawks de la baie de Quinte n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette détermination est fondée sur l'examen des facteurs suivants : La viabilisation des lots fournit de nouveaux logements à la communauté pour répondre à la croissance de la population ; Les meilleures pratiques de gestion ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 237,09
  • Notice of Determination December 6, 2022 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Lot Servicing for Future Houses Project at Mohawks of the Bay of Quinte is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: Lot Servicing provides new housing for the community to accomodate the growing population; Best Management Practices related to lot servicing will be ...

Document Invitation aux commentaires du public

  • Project Mohawks of the Bay of Quinte - Viabilisation de lots pour de futures maisons
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-10-31
  • Document : 145380F.html
  • Pertinence : 285,51
  • Première nation de Cat Lake : Viabilisation de lots pour le projet Future Houses - Commentaires du public sollicités 31 octobre 2022 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de viabilisation des lots pour les maisons futures, situé dans la communauté des Mohawks de la baie de Quinte, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin de contribuer à cette détermination, Services aux Autochtones Canada invite le public à lui faire part de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 234,51
  • Mohawks of the Bay of Quinte: Lot Servicing for Future Houses – Public Comments Invited October 31, 2022 – Indigenous Services Canada must determine whether the proposed lot servicing for Future Houses Project, located in the community of the Mohawks of the Bay of Quinte is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be ...

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