Complexe Sainte-Anne-des-Plaines - Reconstruction des chemins Gibson, Lebel et Sauvant

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Document Avis de décision

  • Project Complexe Sainte-Anne-des-Plaines - Reconstruction des chemins Gibson, Lebel et Sauvant
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2024-08-01
  • Document : 158369F.html
  • Pertinence : 337,4
  • Sainte-Anne-des-Plaines, Québec – 01 août 2024 – Le Service correctionnel Canada a déterminé que le projet Complexe Sainte-Anne-des-Plaines - Reconstruction des chemins Gibson, Lebel et Sauvant n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 286,4
  • Sainte-Anne-des-Plaines, Quebec – August 1, 2024 – The Correctional Service Canada has determined that the proposed Sainte-Anne-des-Plaines Complex - Reconstruction of Gibson, Lebel and Sauvant Roads is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous ...

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