Construction d'une nouvelle installation - Base des Forces canadiennes Bagotville

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Document Avis de détermination

  • Project Construction d'une nouvelle installation - Base des Forces canadiennes Bagotville
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-12-13
  • Document : 154768F.html
  • Pertinence : 318,08
  • Avis de détermination Le 13 décembre 2023 Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Construction d'une nouvelle installation - Base des Forces canadiennes Bagotville' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 267,08
  • Notice of Determination December 13, 2023 The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Construction of a New Installation – Canadian Forces Base Bagotville' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

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