Projet de bassin de rétention pluvial souterrain de l'émissaire du Chevreuil

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Document Avis de décision

  • Project Projet de bassin de rétention pluvial souterrain de l'émissaire du Chevreuil
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-06-21
  • Document : 152099F.html
  • Pertinence : 303,1
  • Québec – 21 juin 2023 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Projet de bassin de rétention pluvial souterrain de l'émissaire du Chevreuil n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 252,1
  • Québec – June 21, 2023 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Underground stormwater retention basin project of the Chevreuil outfall project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures for this determination ...

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