Érection d'une clôture autour du site de gestion des sols à l'emplacement - Garnison de Petawawa

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Document Avis de détermination

  • Project Érection d'une clôture autour du site de gestion des sols à l'emplacement - Garnison de Petawawa
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-10-11
  • Document : 145238F.html
  • Pertinence : 284,03
  • Avis de détermination Le 11 octobre 2022 – Garnison de Petawawa Le Ministère de la Défense nationale à déterminé que le projet proposé ‘Érection d'une clôture autour du site de gestion des sols à l'emplacement' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : les mesures d'atténuation réalisables, sur les plans technique et économique Le Ministère de la Défense nationale est convaincu que ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 233,03
  • Notice of Determination October 11, 2022 – Garrison Petawawa The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Perimeter Fence Soil Management Site' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures The Department of National Defence is satisfied that that the carrying out of the project is not likely to cause ...

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