Prolongement d'infrastructures (rue Tolba) et développement de lots à Odanak

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Document Avis de décision

  • Project Prolongement d'infrastructures (rue Tolba) et développement de lots à Odanak
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2022-09-26
  • Document : 145150F.html
  • Pertinence : 283,19
  • Avis de décision Québec – 26 septembre 2022 – Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet Prolongement d'infrastructures (rue Tolba) et développement de lots n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. Les mesures d'atténuation prises en compte pour cette détermination sont les suivantes : limiter au ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 232,19
  • Notice of Determinaton Québec – September 26, 2022 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Prolongement d'infrastructures (rue Tolba) et développement de lots is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into account for this determination are: minimize deforestation and land ...

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