Première nation de Caldwell - Aménagement d'un lotissement

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Document Avis de détermination

  • Project Première nation de Caldwell - Aménagement d'un lotissement
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-12-20
  • Document : 145849F.html
  • Pertinence : 289,29
  • Le 20 décembre 2022 - Services aux Autochtones Canada a déterminé que le projet d'aménagement de lotissements de la Première nation de Caldwell n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Cette décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : Il y aura des impacts positifs sur les droits des peuples autochtones, ce qui se traduira par des ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 238,29
  • December 20, 2022 – Indigenous Services Canada has determined that the proposed Caldwell First Nation - Subdivision Development Project is not likely to cause significant adverse environmental effects. The determination was based on a consideration of the following factors: There will be positive impacts on rights of Indigenous peoples, which will result in adequate housing in the community, and; Mitigation measures proposed for the project during ...

Document Avis d'intention de détermination

  • Project Première nation de Caldwell - Aménagement d'un lotissement
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-08-17
  • Document : 144867F.html
  • Pertinence : 280,43
  • Première nation de Caldwell - Aménagement d'un lotissement - Le public est invité à présenter ses commentaires Le 17 août 2022 - Services aux Autochtones Canada doit déterminer si le projet de lotissement proposé, situé dans la Première nation de Caldwell, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Afin de contribuer à cette ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 229,43
  • Caldwell First Nation – Subdivision Development – Public Comments Invited August 17, 2022– Indigenous Services Canada must determine whether the proposed Subdivision Development project, located in Caldwell First Nation, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Indigenous Services Canada is inviting comments from the public respecting that determination.   Written ...

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