Pipelines Trans Nord Inc. - Projet de désaffectation de la station de comptage de Mirabel

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Document Régie de l'énergie du Canada - Avis de détermination

  • Project Pipelines Trans Nord Inc. - Projet de désaffectation de la station de comptage de Mirabel
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-11-03
  • Document : 145429F.html
  • Pertinence : 285,87
  • Selon l'article 82 de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada a déterminé que la partie du projet visant la désaffectation de la station de comptage de Mirabel de Pipelines Trans Nord Inc. qui se déroule sur des terres domaniales, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Pour rendre sa ...
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HTML anglais
  • Pertinence : 234,87
  • In accordance with section 82 of the Impact Assessment Act, the Commission of the Canada Energy Regulator (Commission) has determined that the portion of the Trans-Northern Pipelines Inc. Mirabel Meter Station Project located on federal lands not likely to cause significant adverse environmental effects. In making its determination with respect to the project on federal lands, the Commission considered the factors listed in subsection 84(1) of the ...

Document Régie de l'énergie du Canada - Décision et Ordonnance MO-034-2022

  • Project Pipelines Trans Nord Inc. - Projet de désaffectation de la station de comptage de Mirabel
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2022-10-26
  • Document : 145430F.pdf
  • Pertinence : 285,3
  • Dossier OF-Fac-Oil-T217-2022-01 01 Le 26 octobre 2022 Lee Nanos Chef d’équipe, Réglementation Pipelines Trans-Nord Inc. 45, chemin Vogell, bureau 310 Richmond Hill (Ontario) L4B 3P6 lnanos@tnpi.ca Pipelines Trans-Nord Inc. Demande visant le projet de désaffectation de la station de comptage Mirabel présentée aux termes de l’article 45.1 du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres Devant : K. Penney, Commissaire; T. Grimoldby, ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 234,3
  • File OF-Fac-Oil-T217-2022-01 01 26 October 2022 Lee Nanos Team Lead, Regulatory Trans-Northern Pipelines Inc. 310 – 45 Vogell Road Richmond Hill, ON L4B 3P6 Email lnanos@tnpi.ca Dear Lee Nanos: Trans-Northern Pipelines Inc. (TNPI) – Application for the Mirabel Meter Station Decommissioning Project (Project) under section 45.1 of the Canadian Energy Regulator Onshore Pipeline Regulations (OPR) Before: K Penney, Commissioner; T. Grimoldby, Commissioner; W. ...

Document Autorité aéroportuaire de Montréal - AVis de détermination

  • Project Pipelines Trans Nord Inc. - Projet de désaffectation de la station de comptage de Mirabel
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 4
  • Date du document : 2022-09-12
  • Document : 145500F.html
  • Pertinence : 282,2
  • ADM Aéroports de Montréal a déterminé que le projet de démantèlement des équipements souterrains de la station de comptage de Mirabel de Pipelines Trans Nord Inc. n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en appliquant les mesures d'atténuation prévues au projet. Cette détermination est fondée sur les facteurs suivants ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 231,2
  • ADM Aéroports de Montréal has determined that the project for the removal of the below ground structure of the Trans Northern Pipelines Inc. (TNPI) Mirabel meter station is not likely to cause significant adverse environmental effects by applying the mitigation measures provided for in the project. This determination was based on a consideration of the following factors: Indigenous knowledge and impacts on rights of Indigenous ...

Document Période de commentaires du public en vue de rendre une décision

  • Project Pipelines Trans Nord Inc. - Projet de désaffectation de la station de comptage de Mirabel
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-08-02
  • Document : 144688F.html
  • Pertinence : 279,37
  • Selon le paragraphe 86 (1) de la Loi sur l'évaluation d'impact, la Commission de la Régie de l'énergie du Canada doit déterminer si la partie du projet visant la désaffectation de la station de comptage de Mirabel de Pipelines Trans Nord Inc. (« projet »), qui se déroule sur des terres domaniales, est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 228,37
  • In accordance with subsection 86(1) of the Impact Assessment Act, the Commission of the Canada Energy Regulator (Commission) must determine whether the portion of the Trans Northern Pipelines Inc. Mirabel Meter Station Decommissioning Project (Project) located on federal lands is likely to cause significant adverse environmental effects. The Commission will consider comments received from the public in making its ...

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