Mirabel - Aménagement d'un chemin d'accès au secteur non loué

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Document Avis de détermination

  • Project Mirabel - Aménagement d'un chemin d'accès au secteur non loué
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-03-30
  • Document : 147392F.html
  • Pertinence : 296,72
  • AVIS DE DÉTERMINATION Dorval – 2023-03-30 – Transports Canada a déterminé que le projet d'aménagement d'un chemin d'accès au secteur non loué à Mirabel n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 245,72
  • NOTICE OF DETERMINATION Dorval – 2023-03-30 – Transport Canada has determined that the proposed construction of an access road in the non-leased sector in Mirabel is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous ...

Document Avis public

  • Project Mirabel - Aménagement d'un chemin d'accès au secteur non loué
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-07-18
  • Document : 144469F.html
  • Pertinence : 278,36
  • Avis public Mirabel - chemin d'accès dans le secteur non loué– Période de consultation publique Le 18 juillet 2022 – Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, situé à Mirabel, est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics [et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 227,36
  • Public Notice Mirabel - access road in the non leased sector – Public Comments Invited July 18, 2022 – Transport Canada must determine whether the proposed project, located in Mirabel, is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public [and may be posted online]. For more information, individuals should consult ...

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