Réfection de talus de divers secteurs - Parc des Champs-de-Bataille nationaux

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Document Avis de décision - Commission des champs de bataille nationaux

  • Project Réfection de talus de divers secteurs - Parc des Champs-de-Bataille nationaux
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-09-13
  • Document : 145090F.html
  • Pertinence : 282,08
  • Avis de décision 13 septembre 2022 – La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) a déterminé que le projet de réfection de talus de divers secteurs de la falaise du parc des Champs-de-Bataille nationaux, situé à Québec, Québec n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones ; connaissances autochtones ; connaissances ...
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  • Pertinence : 231,08
  • Notice of Determination September 13, 2022 – The National Battlefields Commission (NCBC) has determined that the project to repair embankments in various sectors of the Battlefield Park cliff, located in Quebec City, Quebec is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; ...

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