Centre psychiatrique régional - Enlèvement d'un réservoir de stockage souterrain

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Document Avis de décision

  • Project Centre psychiatrique régional
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-05-08
  • Document : 157233F.html
  • Pertinence : 299,46
  • Avis de décision Saskatoon, Saskatchewan – 08 mai 2023 – Le Service correctionnel Canada a déterminé que le projet Centre psychiatrique régional n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 248,46
  • Notice of Determination Saskatoon, Saskatchewan – May 08, 2023 – The Correctional Service Canada has determined that the proposed Regional Psychiatric Centre is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous ...

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