Construction du bâtiment no 16 au Centre fédéral de formation à Laval

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision

  • Project Construction du bâtiment no 16 au Centre fédéral de formation à Laval
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-10-07
  • Document : 163445F.html
  • Pertinence : 283,98
  • Avis de décision Laval QC – 07 octobre 2022 – Le Service correctionnel Canada a déterminé que le projet Construction du bâtiment no 16 au Centre fédéral de formation à Laval n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et mesures d'atténuation ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 232,98
  • Notice of Determination Laval QC – October 07, 2022 – The Correctional Service Canada has determined that the proposed Construction of Building #16 at the Federal Training Center in Laval is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :