Drainage de l'enceinte aéroportuaire à l'aéroport de Sept-Îles, Québec

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Drainage de l'enceinte aéroportuaire à l'aéroport de Sept-Îles, Québec
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-08-04
  • Document : 146244F.html
  • Pertinence : 280,01
  • Avis de détermination Le 4 août 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet proposé à Sept-Îles n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances des collectivités; observations reçues du public; et mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. Les mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 229,01
  • NOTICE OF DETERMINATION ugust 4th 2022 – Transport Canada has determined that the proposed project at Sept-Îles Airport is not likely to cause significant adverse Environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into account for ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :