Quai de Cap-aux-Meules - Remplacement d'une borne

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Document Avis de détermination

  • Project Quai de Cap-aux-Meules - Remplacement d'une borne
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-06-30
  • Document : 144404F.html
  • Pertinence : 276,91
  • Avis de détermination Le 4 juillet 2022 – Transports Canada a déterminé que les travaux de remplacement de la borne B77 par CTMA aux installations portuaires de Cap-aux-Meules ne sont pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances des collectivités; observations reçues du public; et mesures ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 225,91
  • NOTICE OF DETERMINATION July 4th 2022 – Transport Canada has determined that the replacement of the B77 bollard by CTMA at the Cap-aux-Meules Wharf is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation ...

Document Avis public

  • Project Quai de Cap-aux-Meules - Remplacement d'une borne
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-05-18
  • Document : 143876F.html
  • Pertinence : 274,04
  • AVIS PUBLIC QUAI DE CAP-AUX-MEULES - REMPLACEMENT D'UNE BORNE Le 18 mai 2022 - Transports Canada doit déterminer si le projet proposé situé à Cap-aux-Meules est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, Transports Canada invite le public à formuler des commentaires concernant cette détermination. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics [et pourraient être publiés en ligne]. Pour ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 223,04
  • PUBLIC NOTICE CAP-AUX-MEULES WHARF - REMPLACEMENT OF A BOLLARD May 18 2022 - Transport Canada must determine whether the proposed project located in Cap-aux-Meules is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public [and may be posted online]. For more information, individuals should consult the Privacy Noticeon ...

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