Réfection de l'avenue Mackenzie

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision

  • Project Réfection de l'avenue Mackenzie
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-08-15
  • Document : 144834F.pdf
  • Pertinence : 280,27
  • Avis de décision 15 août 2022 Ottawa, Ontario La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n’est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d’atténuation recommandés sont mise en oeuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : • répercussions sur les droits des peuples autochtones; • connaissances autochtones; • connaissances communautaires; • l’Analyse comparative entre les ...
1 format de rechange trouvé
PDF anglais
  • Pertinence : 229,27
  • Notice of Determination August 15, 2022 Ottawa, Ontario The National Capital Commission (NCC) has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on a consideration of the following factors: • impacts on the rights of Indigenous peoples • Indigenous knowledge • community knowledge • comments received from the public ...

Document Avis d'intention de procéder à une détermination - Début de la période de consultation publique

  • Project Réfection de l'avenue Mackenzie
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-02-18
  • Document : 142923F.html
  • Pertinence : 268,47
  • Avis public Réfection de l'avenue Mackenzie – Période de consultation publique 18 février 2022 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé,  Réfection de l'avenue Mackenzie, situé à Ottawa, Ontario est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale nationale Afin de contribuer à une prise de détermination éclairée, la Commission de la ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 217,47
  • Public Notice Mackenzie Avenue Rehabilitation – Public Comments Invited February 18, 2022 – The National Capital Commission must determine whether the proposed Mackenzie Avenue Rehabilitation, located in Ottawa, Ontario is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :