Remplacement et renforcement d'éléments en acier en vue de la remise en état du Pont de Québec (2022)

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Document Avis de détermination

  • Project Remplacement et renforcement d'éléments en acier en vue de la remise en état du Pont de Québec (2022)
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-04-07
  • Document : 143554F.html
  • Pertinence : 271,55
  • Avis de détermination Le 7 avril 2022 – Transports Canada a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances des collectivités; observations reçues du public; et mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique. Les mesures d'atténuation prises en ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 220,55
  • NOTICE OF DETERMINATION April 7th 2022 – Transport Canada has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible mitigation measures. Mitigation measures taken into account for this determination ...

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