Démolition du quai d'hydravions à La Romaine, Québec

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de détermination

  • Project Démolition du quai d'hydravions à La Romaine, Québec
  • Catégorie de document : Communiqués
  • Numéro de référence : 3
  • Date du document : 2023-07-21
  • Document : 152516F.html
  • Pertinence : 306,06
  • AVIS DE DÉTERMINATION  DORVAL – 2023-07-21 – Transports Canada a déterminé que le projet « Démolition du quai d'hydravions à La Romaine, Québec » n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.  Cette détermination reposait sur les facteurs suivants ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 255,06
  • NOTICE OF DETERMINATION DORVAL – 2023-07-21 – Transport Canada has determined that the project "Demolition of the seaplane dock in La Romaine, Quebec" is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on the following factors: impact on the rights of Indigenous people; Indigenous ...

Document Démolition du quai d'hydravions à La Romaine, Québec

  • Project Démolition du quai d'hydravions à La Romaine, Québec
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-02-11
  • Document : 142842F.html
  • Pertinence : 268,5
  • AVIS PUBLIC Démolition du quai d'hydravions à La Romaine, Québec Période de consultation publique 11 février 2022 – Transports Canada doit déterminer si le projet proposé, situé au quai d'hydravion à La Romaine est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Afin de ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 217,5
  • PUBLIC NOTICE Demolition of the seaplane dock in La Romaine, QUEBEC PUBLIC COMMENTS INVITED February 11th, 2022– Transport Canada must determine whether the proposed project, located in La Romaine is likely to cause significant adverse environmental effects. To help inform this determination, Transport Canada is inviting comments from the public respecting that determination. All comments received will be considered public and may be posted online. For more information, individuals ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :