Relocalisation d'un émissaire d'égout sanitaire et pluvial

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Document Relocalisation d'un émissaire d'égout sanitaire et pluvial

  • Project Relocalisation d'un émissaire d'égout sanitaire et pluvial
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-11-04
  • Document : 145433F.html
  • Pertinence : 285,72
  • Avis de détermination Le 4 novembre, 2022 - Infrastructure Canada et Pêches et Océans Canada ont déterminé que le proposé Relocalisation d'un émissaire d'égout sanitaire et pluvial (le projet) n'est pas susceptible de causer ou entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement. Cette détermination a était fondée sur l'examen des ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 234,72
  • Notice of Determination November 4, 2022 - Infrastructure Canada and Fisheries and Oceans Canada have determined that the proposed Sanitary and Storm Sewer Outfall Relocation (the Project) is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; relevant potential environmental ...

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