28, boulevard Alexandre-Taché - Améliorations au bâtiment

Registry Search Mobile

Registry Search

Passer aux filtres

Document Avis de décision

  • Project 28, boulevard Alexandre-Taché - Améliorations au bâtiment
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-11-25
  • Document : 145646F.html
  • Pertinence : 287,22
  • Avis de décision Ottawa, Ontario – 25 novembre 2022 – La Commission de la capitale nationale a déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre. Cette détermination reposait sur les facteurs suivants: répercussions sur les droits des peuples autochtones commentaires reçus du public mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 236,22
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – November 25, 2022 – The National Capital Commission has determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples comments received from the public technically and economically feasible mitigation measures the components of the ...

Document Avis public- 28, boulevard Alexandre-Taché - Améliorations au bâtiment - Période de consultation publique

  • Project 28, boulevard Alexandre-Taché - Améliorations au bâtiment
  • Catégorie de document : Pour la participation du public
  • Numéro de référence : 1
  • Date du document : 2022-01-28
  • Document : 142693F.html
  • Pertinence : 266,92
  • 28 janvier 2022 – La Commission de la capitale nationale doit déterminer si le projet proposé améliorations au bâtiment de la propriété 28, boulevard Alexandre-Taché, situé à Gatineau, Québec est susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement en vertu des articles 81 à 91 de la Loi sur l'Évaluation d'impact et de la Loi sur la capitale ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 215,92
  • January 28, 2022 – The National Capital Commission must determine whether the proposed building improvements of 28 Alexandre-Taché Boulevard, located in Gatineau, Québec is likely to cause significant adverse environmental effects in compliance with sections 81-91 of the Impact Assessment Act and the National Capital Act. To help inform this determination, the National Capital Commission is inviting comments from the public respecting that ...

Préciser la rechercheAfficher les filtres

Dernière modificationAfficher les filtres

Filters

Type de résultat Afficher les filtres

Date de modification :