Réfection du mur de soutènement - Collège militaire royale de Saint-Jean

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Document Avis de détermination

  • Project Réfection du mur de soutènement - Collège militaire royale de Saint-Jean
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2023-01-12
  • Document : 146057F.html
  • Pertinence : 290,93
  • Avis de détermination Le 12 janvier 2023 – Collège militaire royale de Saint-Jean Le Ministère de la Défense nationale a déterminé que le projet proposé ‘Réfection du mur de soutènement' n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement. La décision est fondée sur l'examen des facteurs suivants : répercussions sur les droits des peuples autochtones; connaissances autochtones; connaissances communautaires; commentaires reçus du public; et les ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 239,93
  • Notice of Determination January 12, 2023 – Royal Military College Saint-Jean The Department of National Defence has determined that the proposed ‘Retaining Wall Refurbishment' project is not likely to cause significant adverse environmental effects. This determination was based on a consideration of the following factors: impacts on rights of Indigenous peoples; Indigenous knowledge; community knowledge; comments received from the public; and technically and economically feasible ...

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