Le nouveau projet Civic de l'Hôpital d'Ottawa - phase 2 : stationnement intérieur, toit vert et divers projets de soutien

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Document Avis de décision

  • Project Le nouveau projet Civic de l'Hôpital d'Ottawa - phase 2 : stationnement intérieur, toit vert et divers projets de soutien
  • Catégorie de document : Renseignements supplémentaires
  • Numéro de référence : 2
  • Date du document : 2022-04-07
  • Document : 143564F.html
  • Pertinence : 271,32
  • Avis de décision Ottawa, Ontario – 8 avril 2022 – Les Services publics et Approvisionnement Canada et la Commission de la capitale nationale ont déterminé que le projet proposé n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants si toutes les mesures d'atténuation recommandés sont mise en œuvre. Cette détermination reposait sur ...
1 format de rechange trouvé
HTML anglais
  • Pertinence : 220,32
  • Notice of Determination Ottawa, Ontario – April 8, 2022 – Public Services and Procurement Canada and the National Capital Commission have determined that the proposed project is not likely to cause significant adverse environmental effects with the application of all recommended mitigation measures. This determination was based on consideration of the following factors: impacts on rights of ...

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